Tu veux écrire à des décideurs qui ne te connaissent pas, ou confier ta prospection à quelqu'un, et tu te demandes si c'est seulement légal. En B2B, oui, sous conditions. Voici lesquelles, d'après la CNIL et les textes au 21 octobre 2026 : c'est un résumé, pas un conseil juridique.
Oui, la prospection B2B est permise sans consentement préalable, à condition que le message soit lié à la fonction de la personne, qu'il dise clairement qui l'envoie, qu'il l'informe de l'usage de ses données et qu'elle puisse refuser simplement à tout moment. La CNIL fonde cette possibilité sur l'intérêt légitime. Pour un particulier, le consentement préalable reste la règle.
Deux textes se croisent. Le RGPD, qui protège toute donnée personnelle, y compris le nom et l'email professionnel d'un décideur. Et l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, qui encadre la prospection par email, SMS et automate d'appel.
La CNIL en tire une règle simple, qu'elle répète dans ses fiches : pour les particuliers, il faut un consentement préalable ; pour les professionnels, il faut les informer et leur permettre de s'opposer. La prospection d'un professionnel peut alors reposer sur l'intérêt légitime de l'entreprise qui prospecte, à une condition : que l'objet du message soit en rapport avec sa profession.
L'exemple de la CNIL est parlant : présenter les mérites d'un logiciel au directeur informatique d'une entreprise. Un éditeur de logiciel RH qui écrit à une DRH, un cabinet comptable qui écrit à un dirigeant de PME : même logique.
| Canal | Sans consentement préalable si… | Toujours obligatoire |
|---|---|---|
| Email professionnel nominatif | Le message concerne la fonction de la personne | Identité de l'expéditeur, information, moyen simple de refuser dans chaque message |
| Adresse générique (contact@, info@) | Selon la CNIL, ces adresses de personnes morales ne relèvent pas de ces principes | Par prudence : dire qui écrit et comment refuser les prochains messages |
| Téléphone (appel passé par une personne) | L'appel concerne la fonction de la personne | Information et opposition simple, selon la CNIL |
| Les textes sur la prospection ne le citent pas : applique par prudence la règle de l'email | Message lié à la fonction, identité claire, possibilité de dire non |
Pour le téléphone, la réforme du 11 août 2026 a changé la donne côté consommateurs, pas côté professionnels : tout est expliqué dans notre page sur la prospection téléphonique en 2026.
La possibilité d'écrire sans consentement tient à quelques conditions. Il suffit d'en rater une pour retomber dans la règle des particuliers, voire dans l'illégalité.
Quand tu n'as pas obtenu l'adresse auprès de la personne elle-même, l'article 14 du RGPD te demande de l'informer au plus tard lors de la première communication. L'article 21 ajoute que son droit de s'opposer à la prospection doit être porté à son attention au plus tard à ce moment-là, clairement et séparément de toute autre information.
Pas besoin pour autant de coller un paragraphe juridique sous un message de quatre lignes. Quand tout ne tient pas en un bloc lisible, la CNIL conseille une information en plusieurs niveaux : l'essentiel dans le message (qui tu es, pourquoi tu écris, ses droits), et un lien vers une notice complète.
« Je t'écris parce que ce sujet touche directement ton poste chez [Entreprise]. J'ai trouvé ton adresse professionnelle [dans une base d'entreprises / sur le site de ta société]. Si tu ne veux plus recevoir de message de ma part, réponds simplement « non merci » et je te retire de ma liste. Pour en savoir plus sur l'usage de tes données : [lien]. »
La notice complète, sur ton site, reprend ce que liste l'article 14 : ton identité et tes coordonnées, la finalité (la prospection), la base légale (ton intérêt légitime), les catégories de données, leur source, leur durée de conservation, les droits de la personne (accès, rectification, effacement, opposition) et la possibilité de saisir la CNIL.
Exemple : une agence de communication qui écrit à des directrices marketing garde la phrase de refus dans chaque message, pas seulement le premier, et met le lien de sa notice dans sa signature. Pour le reste du message, inspire-toi de nos exemples de mails de prospection B2B.
Six gestes simples, qui couvrent l'essentiel de ce que demandent la CNIL et le RGPD pour une prospection B2B par email ou LinkedIn.
Base d'entreprises, site web, fichier acheté : l'article 14 du RGPD prévoit d'indiquer à la personne d'où viennent ses données. Si tu ne le sais pas, tu ne peux pas le lui dire.
Nominative, professionnelle, et celle de la personne visée : pas celle d'un collègue, ni une adresse de service.
Une page sur ton site, en mots simples, avec les éléments de l'article 14. La CNIL déconseille les blocs illisibles et les formules vagues.
Une phrase du type « réponds non merci », un lien de désinscription, ou les deux. Pour les expéditeurs qui envoient près de 5 000 messages par jour vers des comptes Gmail personnels, Google exige une désinscription en un clic pour les messages marketing et recommande de traiter les demandes sous 48 heures : un bon repère, même à petit volume.
Les personnes qui ont dit non n'y reviennent pas, même via un nouveau fichier. La CNIL recommande de garder ces informations au moins 3 ans, et indique qu'on peut les conserver sous forme d'empreinte (un code qui ne permet pas de relire l'adresse).
Accès, rectification, effacement : selon la CNIL, l'organisme doit répondre aux demandes d'exercice des droits sous un mois maximum, sauf exceptions.
Ces règles rejoignent celles de la délivrabilité : un message ciblé et facile à refuser donne moins de raisons de cliquer sur « spam ». On en parle dans notre page sur les mails de prospection qui tombent en spam.
Avec le Pack, les messages partent de ton email et de ton LinkedIn, à ton nom : la personne sait qui lui écrit. Ils sont écrits avec tes mots, à partir de ce que tu vends, à des décideurs choisis pour leur fonction.
On ne te dira pas que tout est « conforme » d'office : la conformité dépend aussi de ta notice, de tes réponses et de la façon dont tu traites les refus. Voici ce que le Pack fait, concrètement.
Chaque semaine, 50 décideurs de ton marché, les messages écrits avec tes mots et l'envoi depuis ton email et ton LinkedIn. Toi, tu réponds.
Tu paies seulement si tu valides tes 10 premiers messages. Voir le détail du Pack
Non. Le cold email, c'est un email envoyé à quelqu'un qui ne te connaît pas encore. En B2B, il est permis s'il concerne la fonction de la personne, l'informe et lui permet de refuser simplement. Vers un particulier, il faut en revanche son consentement préalable.
Oui, mais tu restes responsable de l'usage que tu en fais. La CNIL demande de s'assurer que les personnes ont été informées de la possible utilisation de leurs coordonnées pour de la prospection et qu'elles peuvent s'y opposer. Demande au vendeur la source des données et la façon dont cette information a été faite.
Oui : le nom, le poste et le profil d'une personne restent des données personnelles, même quand ils sont publics. Les textes sur la prospection électronique ne citent pas LinkedIn, donc le plus prudent est d'appliquer la règle de l'email : message lié à sa fonction, identité claire et possibilité de dire non.
La CNIL demande que chaque sollicitation permette de refuser les prochaines, par un moyen simple. Un lien de désinscription en est un, une phrase invitant à répondre « non merci » aussi. L'essentiel est que le refus soit simple, gratuit et réellement pris en compte.
Oui. Si un organisme ne respecte pas les règles de prospection, la personne peut adresser une plainte à la CNIL, comme le rappelle sa fiche sur la prospection par courrier électronique.
Avec le Pack, tes messages sont écrits avec tes mots et envoyés depuis ton email et ton LinkedIn, à volume prudent. Les 10 premiers sont offerts, et tu les relis avant tout envoi.
Tu paies seulement si tu valides tes 10 premiers messages.